Ébauche, à faire réviser par un avocat. Les éléments entre [crochets] restent à fournir.

Politique de confidentialité

[Date d’entrée en vigueur : à fixer au lancement]

Qui sommes-nous

PilotKeep (pilotkeep.com, pilotkeep.ca, app.pilotkeep.com) est un produit de Brothers Aviation Inc., 35 ch. Edelweiss, Wakefield, Québec J0X 3G0, Canada (« nous »). Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans PilotKeep et sur ce site.

Responsable de la protection des renseignements personnels

John McMahon est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Brothers Aviation Inc. Écrivez-lui à support@pilotkeep.com ou à l’adresse ci-dessus pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements personnels.

Ce que nous recueillons

• Renseignements de compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), vos préférences de langue et d’affichage, ainsi que l’organisation (groupe de propriétaires, club ou exploitant) dont vous faites partie et votre rôle.
• Dossiers d’aviation saisis par vous ou votre organisation : aéronefs, relevés de compteurs, rappels et signatures d’entretien, défectuosités, réservations, vols, carnet de route et carnet de vol personnel, documents, reçus, coûts, inventaire, ainsi que les photos et fichiers joints (par exemple un autocollant de carnet ou une facture).
• Facturation : votre forfait et l’état de votre abonnement. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne sont jamais conservées par nous.
• Renseignements techniques : sessions de connexion, date et heure des actions dans l’application, et journaux du serveur (adresse IP, type de navigateur) conservés pour la sécurité.

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, de l’administrateur de votre organisation lorsqu’il vous invite, et de votre utilisation de l’application.

Pourquoi nous les utilisons

• Pour fournir PilotKeep : conserver vos dossiers, calculer les échéances, remplir les carnets, partager les coûts et montrer à chacun ce que son rôle permet.
• Pour envoyer les courriels et textos que vous demandez ou dont le service a besoin : liens de connexion, rappels, alertes, résumé hebdomadaire.
• Pour gérer votre essai et votre abonnement.
• Pour assurer la sécurité du service, corriger les problèmes et répondre à vos questions.
• Pour respecter nos obligations légales, par exemple en matière de fiscalité.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Qui peut les voir

Chaque compte client est entièrement séparé. Dans un compte, chacun voit ce que son rôle permet (administrateur, pilote ou mécanicien). Notre personnel ne consulte les dossiers d’un compte que si l’administrateur du compte accorde un accès de soutien, qui prend fin automatiquement, ou si la loi l’exige.

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui traitent les renseignements uniquement selon nos instructions :

• Supabase : base de données, connexion et stockage des fichiers
• Vercel : hébergement du site et de l’application
• Resend : envoi des courriels
• Twilio : envoi des textos, lorsque vous les activez
• Stripe : paiements et taxes de vente

Où ils sont conservés

Vos renseignements peuvent être conservés et traités à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, par les fournisseurs ci-dessus. [Région de la base de données et du stockage des fichiers : à confirmer]. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons la protection dont ils bénéficieront, comme l’exige la loi québécoise, et nos contrats obligent les fournisseurs à les protéger.

Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est ouvert. À la fermeture d’un compte, ses dossiers sont supprimés dans un délai de [nombre de jours : à fixer], sauf ce que la loi nous oblige à garder (par exemple les dossiers de facturation). Exportez vos dossiers en PDF ou CSV en tout temps avant de fermer votre compte.

Témoins (cookies) et stockage sur votre appareil

L’application n’utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion, votre thème, ainsi que l’organisation et l’aéronef choisis en dernier. Sur votre téléphone, elle conserve aussi le chrono de vol et les signalements non envoyés jusqu’à leur envoi. Le site ne dépose aucun témoin et n’utilise aucun outil de publicité ou de suivi; il retient seulement, dans votre navigateur, que vous avez fermé l’avis de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez nous demander :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie, y compris dans un format structuré et couramment utilisé;
• de rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
• de cesser d’utiliser ou de supprimer des renseignements, ou de retirer un consentement donné, lorsque la loi le permet;
• de vous expliquer comment vos renseignements sont utilisés et à qui ils sont communiqués.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@pilotkeep.com. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Sécurité

Les renseignements sont chiffrés pendant leur transmission, l’accès est limité selon le rôle et chaque compte est isolé des autres. Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige, et nous tenons un registre des incidents.

Enfants

PilotKeep s’adresse aux adultes et ne vise pas les enfants de moins de 14 ans.

Modifications

Toute modification de cette politique sera publiée ici avec sa nouvelle date, et les administrateurs de compte seront avisés par courriel avant qu’une modification importante n’entre en vigueur.

Nous joindre

John McMahon, responsable de la protection des renseignements personnels, Brothers Aviation Inc., 35 ch. Edelweiss, Wakefield, Québec J0X 3G0, Canada. support@pilotkeep.com