Ébauche, à faire réviser par un avocat. Les éléments entre [crochets] restent à fournir.
Conditions d’utilisation
[Date d’entrée en vigueur : à fixer au lancement]
À propos de ces conditions
Ces conditions constituent une entente entre Brothers Aviation Inc., 35 ch. Edelweiss, Wakefield, Québec J0X 3G0, Canada (« nous ») et le client qui ouvre un compte PilotKeep (« vous »), et elles s’appliquent aussi à chaque personne invitée dans ce compte. En créant un compte ou en utilisant PilotKeep, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez que vous pouvez l’engager.
Le service
PilotKeep est un service en ligne pour tenir les dossiers d’un aéronef : rappels d’entretien, défectuosités et signatures, réservations, vols, carnets de route, carnets de vol, documents, reçus, partage des coûts et inventaire. Nous pouvons améliorer et modifier les fonctions avec le temps; nous ne retirerons pas une fonction principale pour laquelle vous payez sans préavis.
Vos dossiers et la navigabilité
PilotKeep vous aide à tenir et à organiser vos dossiers; il ne remplace pas le jugement du commandant de bord, du propriétaire de l’aéronef ou d’un technicien d’entretien d’aéronefs, ni les dossiers et approbations exigés par la loi. Vous demeurez responsable de la navigabilité de votre aéronef, du respect du Règlement de l’aviation canadien et de toute autre règle applicable, et de vérifier l’exactitude de ce que vous saisissez (relevés de compteurs, intervalles, échéances). Les rappels, estimations et rapports ne sont que des aides.
Comptes et personnes
- La personne qui ouvre le compte en est le premier administrateur. Les administrateurs invitent des personnes, choisissent leurs rôles et peuvent les retirer.
- Protégez les liens de connexion et l’accès à votre courriel, et avisez-nous à support@pilotkeep.com si vous croyez que quelqu’un a utilisé votre compte sans permission.
- Vous devez fournir des renseignements exacts et avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous vivez, pour ouvrir un compte.
Essai gratuit, forfaits et paiement
- Chaque nouveau compte commence par un essai gratuit de 30 jours avec toutes les fonctions. Aucune carte n’est requise pour l’essai.
- Les forfaits sont facturés chaque mois en dollars canadiens : Propriétaire 29 $ CAD par mois (1 aéronef, utilisateurs illimités); Flotte 99 $ CAD par mois (aéronefs illimités, utilisateurs illimités), taxes applicables en sus (TPS/TVH et TVQ).
- Le paiement se fait par carte par l’entremise de Stripe, au début de chaque période mensuelle. Il n’y a aucun contrat : vous pouvez changer de forfait ou annuler en tout temps, et l’annulation met fin au renouvellement suivant. [Politique de remboursement d’un mois entamé : à décider].
- Si un paiement échoue, nous vous en aviserons; s’il n’est pas régularisé, nous pourrons suspendre le compte jusqu’à ce qu’il le soit.
- Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel; le nouveau prix s’applique à partir de votre période suivant le préavis.
Vos données
Les dossiers que vous mettez dans PilotKeep vous appartiennent. Vous nous accordez le droit de les conserver, de les traiter et de les afficher uniquement pour vous fournir le service. Vous pouvez exporter vos dossiers en PDF ou CSV en tout temps. Après la fermeture d’un compte, nous supprimons ses dossiers comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas PilotKeep pour enfreindre la loi, pour conserver du contenu auquel vous n’avez pas droit, pour tenter d’accéder aux données d’autres clients, pour surcharger ou attaquer le service, ni pour le copier ou le revendre.
Disponibilité et soutien
Nous travaillons à garder PilotKeep disponible et vos dossiers en sécurité, mais le service est fourni sans garantie qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs. Conservez des exportations des dossiers que vous ne devez pas perdre. Le soutien se fait par courriel à support@pilotkeep.com.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des décisions concernant l’exploitation ou l’entretien d’un aéronef, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et auxquels on ne peut renoncer.
Fin de l’entente
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après préavis lorsque c’est possible. Nous donnerons un préavis d’au moins 60 jours avant de mettre fin au service dans son ensemble, afin que vous puissiez exporter vos dossiers.
Modifications de ces conditions
Nous publierons les modifications ici avec leur date et aviserons les administrateurs de compte par courriel au moins 30 jours avant qu’une modification importante n’entre en vigueur.
Loi applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux du Québec sont compétents. Ces conditions sont offertes en français et en anglais. [Version qui prévaut en cas de divergence : à confirmer par l’avocat]
Nous joindre
Brothers Aviation Inc., 35 ch. Edelweiss, Wakefield, Québec J0X 3G0, Canada. support@pilotkeep.com